Conditions générales de vente (CGV)

Société Valet

Prestations de nettoyage professionnel à destination des clients professionnels

Forme juridique : SAS
Adresse : 136 AVENUE DU GENERAL LAMBERT 97424 SAINT LEU
Téléphone : 0263161617
Email : info@valet.re
SIRET : 99136189000015
Responsable légal : M. BEGUE ALEXANDRE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Valet fournit des prestations de nettoyage et d’entretien à destination de clients professionnels (entreprises, commerces, syndics, gestionnaires de sites, copropriétés, établissements recevant du public).

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par Valet, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles du client, sauf accord écrit et préalable.

Elles prévalent sur tout document contradictoire.

Article 3 – Prestations proposées

Valet propose notamment les prestations suivantes :

nettoyage régulier ou ponctuel de bureaux et locaux professionnels ;
entretien des parties communes de copropriétés ;
nettoyage de commerces et points de vente ;
entretien de cabinets professionnels et médicaux ;
nettoyage de locations gérées et sites assimilés ;
remises en état après travaux, déménagement ou interventions spécifiques.

Le détail des prestations, leur fréquence et leurs modalités d’exécution sont définis dans le devis ou le contrat accepté par le client.

Article 4 – Devis et conclusion du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, gratuit et valable pour une durée de 30 jours.

Le contrat est réputé conclu à compter de l’acceptation écrite du devis par le client (signature, validation par e-mail ou bon pour accord).

Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) sauf mention contraire.

Ils sont établis en fonction de la nature des prestations, de leur fréquence, des contraintes du site et des moyens mis en œuvre.

Valet se réserve le droit de réviser ses tarifs, notamment en cas de modification substantielle des conditions d’exécution, après information préalable du client.

Article 6 – Modalités de paiement

Les modalités de facturation sont précisées dans le devis ou le contrat.

Sauf stipulation contraire :

la facturation est mensuelle pour les prestations récurrentes ;
les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur ;
l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.

Valet se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non-paiement.

Article 7 – Obligations de Valet

Valet s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux conditions définies contractuellement.

Les prestations sont réalisées par du personnel formé, dans le respect des consignes du site et des horaires convenus.

Valet s’engage à assurer la continuité de service, sous réserve des cas de force majeure.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir l’accès aux locaux aux dates et horaires convenus ;
mettre à disposition les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations (eau, électricité, accès) ;
informer Valet de toute contrainte particulière ou risque spécifique lié au site.

Toute modification des conditions d’accès ou d’intervention devra être signalée sans délai.

Article 9 – Responsabilité

Valet est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant :

de l’usure normale des installations ;
d’un défaut d’entretien préalable ;
d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client ;
d’un cas de force majeure.

Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 72 heures suivant la prestation.

Article 10 – Assurance

Valet déclare être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.

Article 11 – Résiliation

En cas de contrat à durée indéterminée, chaque partie peut résilier le contrat sous réserve du respect d’un préavis de 30 jours, notifié par écrit.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Valet.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.